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Statuts du C.D.S. du Jura
TITRE I : BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 L'association dite Comité Départemental de Spéléologie du Jura (ci-après dénommée CDS du Jura), créée le 21/04/1965, est un organisme déconcentré de la Fédération Française de Spéléologie (ci-après dénommée FFS). À ce titre, le CDS du Jura est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et le représentant exclusif de la FFS auprès de ses membres au niveau départemental. Sa durée est illimitée. Le CDS du Jura a pour but : Le CDS du Jura concourt à l'éducation physique et morale de la jeunesse. Il veille au respect de la Charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français. Le CDS du Jura a son siège social au domicile de son Président. Le siège social peut-être transféré dans une autre commune de l'aire géographique de compétence du CDS du Jura, sur simple décision du Comité Directeur. ARTICLE 2 Le CDS du Jura est composé de tous les membres, personnes physiques ou morales, licenciés à la FFS dans le département du Jura, conformément à l'article 2 des statuts de la FFS. Est membre individuel toute personne physique domiciliée dans le département du Jura et licenciée à la FFS au titre de "membre individuel". Est membre de club toute personne physique licenciée à la FFS, et membre d'un club dont le siège social est situé dans le département du Jura. ARTICLE 3 L'affiliation au CDS du Jura est liée à l'affiliation à la FFS, conformément à l'article 3 des statuts de la FFS. ARTICLE 4 La qualité de membre du CDS du Jura se perd avec celle de membre de la FFS conformément au dernier alinéa de l'article 2 des statuts de la FFS, et dans le cas où les conditions des alinéas 2 ou 3 de l'article 2 des présents statuts ne seraient plus remplies. ARTICLE 5 Les sanctions disciplinaires applicables aux groupements sportifs affiliés au CDS du Jura, aux membres licenciés de ces groupements, et aux membres licenciés individuels du CDS du Jura sont fixées par le règlement disciplinaire de la FFS, par le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage et par l'article 7 de ses statuts. ARTICLE 6 Les moyens d'action du CDS du Jura sont :
TITRE II : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ARTICLE 7 L'Assemblée Générale (ci-après dénommée AG) départementale se compose de représentants élus pour 4 ans par les groupements sportifs et l'association départementale des individuels. Ces représentants doivent être licenciés à la FFS. Ils disposent d'un nombre de voix déterminé
en fonction du nombre de licences délivrées dans
le groupement sportif selon le barème suivant : Sont éligibles comme représentants à l'AG départementale tous les membres majeurs et licenciés depuis au moins 1 an. Peuvent assister à l'AG, avec voix consultative, tous les licenciés du département conformément à l'article 2 des présents statuts. ARTICLE 8 L'AG est convoquée par le Président du CDS du Jura. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l'AG représentant le tiers des voix. L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur, sauf lorsque ce sont les membres de l'AG qui ont demandé la convocation. L'AG définit, oriente et contrôle la politique du CDS du Jura, dans le respect de l'éthique et de la politique générale de la FFS. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière du CDS du Jura. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget. Elle désigne ses représentants à l'AG régionale conformément au règlement intérieur du Comité Spéléologique Régional de Franche-Comté, ci-après dénommé CSR. Les votes de l'AG portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. ARTICLE 9 L'AG est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations des biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de 9 ans. Elle décide seule des emprunts. Les procès-verbaux de l'AG et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux groupements sportifs de l'aire géographique de compétence, au CSR et à la FFS.
TITRE III : ADMINISTRATION SECTION I - Le Comité Directeur ARTICLE 10 Le CDS du Jura est administré par un Comité Directeur de 15 membres qui exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'AG ou à un autre organe de la FFS. Le Comité Directeur suit l'exécution du budget. Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l'AG pour une durée de 4 ans dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ils sont rééligibles. Le mandat du Comité Directeur expire au cours de l'année des derniers jeux olympiques d'été. Les postes vacants au Comité Directeur avant l'expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l'AG suivante. Ne peuvent être élues au Comité
Directeur : Le Comité Directeur est élu au scrutin uninominal à deux tours. Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dans la limite des postes à pourvoir et sous réserve de respecter les quotas des représentants statutaires. En cas contraire, il sera procédé au déclassement du ou des candidats élus les moins bien classés au profit des candidats les mieux placés des catégories insuffisamment représentées. Au second tour de scrutin, sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des postes restant à pourvoir et sous réserve d'avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, de respecter le quota des représentants statutaires et la répartition hommes/femmes. En cas d'égalité, l'élection est acquise au candidat le plus âgé. Le Comité Directeur doit comprendre au moins un médecin licencié. Les sièges sont répartis entre hommes et femmes proportionnellement aux licenciés éligibles de chacun des deux sexes ARTICLE 11 L'AG peut mettre fin au mandat du Comité
Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans
les conditions ci-après : ARTICLE 12 Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président du CDS du Jura. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart des membres. Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
SECTION II - Le Président et le Bureau ARTICLE 13 Dès l'élection du Comité Directeur, l'AG élit le Président du CDS du Jura. Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur. ARTICLE 14 Après l'élection du Président par l'AG, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé de 6 membres supplémentaires : Président adjoint, Vice-Président, Secrétaire général, Secrétaire adjoint, Trésorier, Trésorier adjoint. Les sièges sont répartis entre hommes et femmes proportionnellement au nombre de licenciés éligibles de chacun des deux sexes. Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur. ARTICLE 15 Le Président du CDS du Jura préside les AG, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le CDS du Jura dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux, notamment pour la défense et la protection du milieu souterrain et de son environnement, pour ester en justice et décider des moyens de recours nécessaires. ARTICLE 16 En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par le Président adjoint. En cas d'impossibilité ou de refus de ce dernier, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs des membres présents et représentés. Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l'AG élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
SECTION III - Autres organes du CDS du Jura ARTICLE 17 Le Comité Directeur peut instituer toutes les Commissions dont la création lui paraît nécessaire. Elles doivent l'être conformément aux statuts et au règlement intérieur de la FFS et la nomination de leur responsable doit répondre aux règles définies par le règlement intérieur des Commissions nationales fédérales.
TITRE IV : DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES ARTICLE 18 Les ressources annuelles du CDS du Jura comprennent
: ARTICLE 19 La comptabilité du CDS du Jura est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation et le résultat de l'exercice. ARTICLE 20 Les statuts peuvent être modifiés par l'AG, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l'AG, représentant le dixième des voix. Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux groupements sportifs affiliés un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l'AG. L'AG ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'AG est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l'AG quinze jours au moins avant la date fixée pour la nouvelle réunion. L'AG statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix. ARTICLE 21 Toute modification des statuts et du règlement intérieur du CDS du Jura, dès son adoption, doit être transmise au siège de la FFS. Ces modifications ne sont applicables qu'après approbation par le Comité Directeur de la FFS. ARTICLE 22 L'AG ne peut prononcer la dissolution du CDS du Jura que si elle est convoquée à cet effet. Le Comité Directeur doit auparavant en avoir avisé l'AG de FFS. Elle se prononce dans les conditions prévues par les 3éme et 4ème alinéas de l'article 21 ci-dessus. ARTICLE 23 En cas de dissolution, l'AG désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du CDS du Jura. ARTICLE 24 Les délibérations de l'AG concernant la modification des statuts, la dissolution du CDS du Jura et la liquidation des biens sont adressées sans délai au Président de la FFS.
TITRE V : SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR ARTICLE 25 Le Président du CDS du Jura, ou son délégué, fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où il a son siège social tous les changements intervenus dans la direction du CDS du Jura. Il les communique également au siège de la FFS. ARTICLE 26 Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l'AG. ARTICLE 27 Les présents statuts ont été adoptés le 18/12/2004 par l'AG du CDS du Jura, après avis favorable de la Commission statuts et règlements fédéraux de la FFS, qui a reçu pouvoir à cet effet. Ils abrogent et remplacent ceux en vigueur jusqu'à cette date. |