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Règlement
Intérieur du C.D.S. du Jura
TITRE I - COMPOSITION ARTICLE 1 Tout membre du CDS du Jura s'engage à respecter la déontologie spéléologique telle qu'elle peut être définie par l'Assemblée Générale (ci-après dénommée AG) de la FFS. ARTICLE 2 Le CDS du Jura se compose : TITRE II - ADMINISTRATION SECTION I - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ARTICLE 3 Le nombre de représentants élus des clubs à l'AG du CDS du Jura est calculé selon le barème prévu à l'article 7 des statuts. Le nombre de licenciés pris en compte pour le calcul est celui inscrit au 31 décembre de l'année précédente sur le listing de la FFS. ARTICLE 4 - Convocation à l'Assemblée Générale L'AG a lieu chaque année à une date fixée par le Comité Directeur. La convocation à l'AG doit être portée à la connaissance de toutes personnes ayant droit de vote par l'intermédiaire des clubs, ceci au moins un mois à l'avance. Cette convocation précise l'ordre du jour. ARTICLE 5 - Fonctionnement de l'Assemblée Générale Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf en ce qui concerne les modifications de statuts. Il n'y a pas de vote par correspondance. Lors des AG, chaque délégué représentant de groupements sportifs ne peut avoir plus de deux procurations. ARTICLE 6 - Vérificateurs aux comptes L'AG élit chaque année deux vérificateurs aux comptes pour l'exercice en cours. SECTION II - LE COMITÉ DIRECTEUR ARTICLE 7 - Composition du Comité Directeur Le Comité Directeur est composé de 9 membres minimum. La composition du Comité Directeur doit refléter la répartition des licenciés éligibles entre les hommes et les femmes. L'appel de candidatures a lieu au moins un mois avant la date de l'AG. Les dates d'appel et de clôture de dépôt de candidatures devront être séparées par un délai d'au moins trente jours. Les candidatures doivent être expédiées au siège du CDS du Jura au plus tard le jour de la clôture à minuit. ARTICLE 8 - Rôle du Comité Directeur Le Comité Directeur administre le CDS du Jura, selon la politique définie par l'AG, et dans le respect de l'éthique et de la déontologie de la FFS. Les réunions du Comité Directeur sont présidées par le Président ou, en son absence, par le Président adjoint. ARTICLE 9 - Fonctionnement du Comité Directeur Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si celle-ci n'est pas atteinte, les décisions sont prises à la majorité simple après une nouvelle discussion. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Comité Directeur absent sans motif grave à deux séances consécutives peut-être radié de son poste. ARTICLE 10 - Sanctions disciplinaires Elles sont définies par l'article 7 des statuts de la FFS par le règlement disciplinaire et le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage. Les conditions de demande d'une sanction à l'encontre d'un licencié ou d'un groupement sportif sont définies à l'article 12 du règlement intérieur de la FFS. ARTICLE 11 L'interruption prématurée du mandat du Comité Directeur par l'AG entraîne le recours à de nouvelles élections dans un délai de trois mois maximum après le dépôt de la motion. SECTION III - LE BUREAU ARTICLE 12 - Composition du Bureau Les membres du Bureau, excepté le Président, sont élus par le Comité Directeur en son sein, poste par poste, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés, au premier tour; et, à la majorité simple au deuxième tour. TITRE III - ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'INDIVIDUELS ARTICLE 13 Il existe au sein du CDS du Jura une association de fait regroupant les individuels, et dénommée Association Départementale des Individuels du Jura (ADI Jura). Cette association leur permet d'être représentés aux AG du département, dans les mêmes conditions que n'importe quels autres licenciés de groupements sportifs. ARTICLE 14 Les élections des représentants de l'ADI Jura à l'AG départementale sont organisées tous les 4 ans, par le CDS du Jura. Le nombre de ses représentants est
calculé selon le barème suivant : Le vote a lieu par correspondance, chaque individuel disposant d'une voix. Les candidats les mieux placés sont déclarés élus, dans la limite des postes à pourvoir. ARTICLE 15 Le présent règlement annule et remplace le précédent et toute disposition prise antérieurement par le Comité Directeur concernant le fonctionnement du CDS du Jura. |